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EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER », EN ACCÉDANT AU SERVICE OU EN L'UTILISANT, OU EN INDIQUANT AUTREMENT VOTRE CONSENTEMENT, VOUS : (A) ACCEPTEZ ET CONVENEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CET ACCORD, EN VOTRE NOM ET, LE CAS ÉCHÉANT, EN CELUI DE TOUTE SOCIÉTÉ, ORGANISATION GOUVERNEMENTALE OU AUTRE ENTITÉ LÉGALE AU NOM DE LAQUELLE VOUS AGISSEZ ; (B) DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ L'ÂGE LÉGAL DANS LA JURIDICTION DANS LAQUELLE VOUS RÉSIDEZ POUR UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE ET POUR CONCLURE CET ACCORD ; ET (C) AVEZ LE DROIT, LE POUVOIR ET L'AUTORITÉ DE CONCLURE CET ACCORD, Y COMPRIS AU NOM D'UNE TELLE ENTITÉ, LE CAS ÉCHÉANT. LES TERMES « VOUS », « VOTRE » et « VOS » COMPRENNENT À LA FOIS VOUS ET UNE TELLE ENTITÉ, LE CAS ÉCHÉANT.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CET ACCORD, PENTAIR NE VOUS ACCORDERA PAS DE LICENCE POUR LE SERVICE ET VOUS NE DEVEZ PAS Y ACCÉDER, NI LE TÉLÉCHARGER, L'INSTALLER OU L'UTILISER. Pentair peut ajouter ou modifier l'une des conditions de cet Accord sans effet rétroactif. Si vous êtes un utilisateur existant des Services, toute modification de ce type vous sera notifiée conformément à la Section 23 au moins quatorze (14) jours avant sa date d'entrée en vigueur et cette notification indiquera la date d'entrée en vigueur de la modification. Vous avez le droit de vous opposer à toute modification du présent Accord conformément à la Section 23 avant la date d'entrée en vigueur indiquée. En cas d'objection dans les délais, l’Accord sera automatiquement résilié et Votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement, et Pentair pourra, sans responsabilité à Votre égard ou à l'égard d'un tiers, désactiver ou supprimer immédiatement Votre nom d'utilisateur, mot de passe et compte ainsi que tous les supports associés, sans obligation de fournir un autre accès à ces supports. Si vous ne vous opposez pas à la modification avant sa date d'entrée en vigueur, celle-ci sera considérée comme acceptée par Vous et fera partie de l’Accord entre vous et Pentair à sa date d'entrée en vigueur. La légende « Dernière mise à jour » ci-dessus indique la date de la dernière modification du présent Accord. Pentair peut, à tout moment et sans responsabilité, modifier ou interrompre tout ou partie du Service ; facturer, modifier ou renoncer à tout frais requis pour utiliser le Service après Vous en avoir informé conformément à la Section 23 ; ou offrir des opportunités à certains ou à tous les utilisateurs du Service. PENTAIR MET À DISPOSITION LE SERVICE SELON LES CONDITIONS GÉNÉRALES DÉFINIES DANS LE PRÉSENT ACCORD ET À LA CONDITION QUE VOUS LES ACCEPTIEZ ET LES RESPECTIEZ.

LE PRÉSENT ACCORD CONTIENT UNE DISPOSITION D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE QUI, COMME LE PRÉCISE LA SECTION 20 CI-DESSOUS, EXIGE LE RECOURS À L'ARBITRAGE POUR RÉSOUDRE LES DIFFÉRENDS, PLUTÔT QU'À DES PROCÈS DEVANT JURY OU À TOUTE AUTRE PROCÉDURE JUDICIAIRE, OU À DES RECOURS COLLECTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ; SOUMIS À LA SECTION 20(b)-(c) ET SOUS RÉSERVE QUE PENTAIR PEUT DEMANDER À TOUT TRIBUNAL DANS UNE JURIDICTION COMPÉTENTE D'OBTENIR UNE MESURE INJONCTIVE TEMPORAIRE OU PERMANENTE EN CE QUI CONCERNE LES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU À LA VIOLATION DES OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITÉ. CECI EST VALABLE DANS LA MESURE OÙ LES LOIS LOCALES LE PERMETTENT. EN VERTU DE VOTRE LÉGISLATION LOCALE, VOUS POUVEZ AVOIR LE DROIT DE DÉPOSER UNE PLAINTE DEVANT LES AUTORITÉS OU LES TRIBUNAUX COMPÉTENTS.

1. DÉFINITIONS.

(a) « Dispositif IoT » désigne tout dispositif connecté ou connectable de l'Internet des objets.

(b) « Tiers » désigne toute personne ou entité autre que Vous et Pentair, et inclut tous Vos sous-traitants, entrepreneurs indépendants, affiliés ou prestataires de services.

(c) Le sens des autres termes commençant par une majuscule est celui défini dans le présent Accord.

2. OCTROI ET CHAMP D'APPLICATION DE LA LICENCE.

Sous réserve de Votre strict respect de toutes les conditions générales du présent Accord, Pentair Vous accorde par les présentes une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable, pendant la Durée de l'Accord (comme défini ci-dessous), pour utiliser le Service comme indiqué dans la présente Section 2. Cette licence Vous accorde le droit de :

(a) télécharger, installer et utiliser tout logiciel mis à disposition par Pentair dans le cadre du Service sur un appareil mobile que Vous possédez ou contrôlez, conformément à toute documentation applicable, pour Vos besoins professionnels internes ; et

(b) visualiser une (1) copie de toute partie du Service sur un seul appareil, uniquement pour Vos besoins professionnels internes.

3. RESTRICTIONS DE LICENCE.

Vous ne devez pas, directement ou indirectement :

(a) utiliser le Service au-delà du champ d'application de la licence accordée en vertu de la Section 2 ;

(b) utiliser le Service en relation avec un Dispositif IoT que Vous avez vendu ou autrement transféré ou que Vous n'avez pas le droit de contrôler ;

(c) sauf si cela est expressément autorisé dans le cadre du Service, fournir à un tiers l'accès au Service ou son utilisation ;

(d) modifier, traduire, adapter ou créer de toute autre manière des œuvres dérivées, des améliorations ou d'autres modifications, brevetables ou non, du Service ou de toute partie de celui-ci ;

(e) effectuer une opération d'ingénierie inverse, désassembler, décompiler, décoder ou tenter de toute autre manière de dériver ou d'accéder au code source du Service ou de toute partie de celui-ci, sauf dans la mesure permise par la loi applicable ;

(f) supprimer, effacer, modifier ou masquer toute marque de commerce ou tout avis de droit d'auteur, de marque de commerce, de brevet ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété fournis sur ou avec le Service, y compris toute copie de ceux-ci ;

(g) copier le Service, en tout ou en partie, sauf si la loi applicable l'autorise ;

(h) louer, louer en crédit-bail, prêter, vendre, accorder une sous-licence, céder, distribuer, publier, transférer ou mettre à disposition de toute autre manière que ce soit le Service, ou toute caractéristique ou fonctionnalité du Service, à tout tiers pour quelque raison que ce soit, que ce soit ou non sur un réseau ou sur une base hébergée, y compris en relation avec Internet ou tout hébergement Web, réseau étendu (WAN), réseau privé virtuel (VPN), virtualisation, partage de temps, bureau de service, logiciel en tant que service, cloud ou autre technologie ou service ;

(i) utiliser le Service en violation de tous les statuts, lois, règles, règlements, directives, ordres, jugements, décrets, décisions et directives réglementaires exécutoires (« Loi ») internationaux, nationaux et locaux applicables à Votre utilisation ;

(j) utiliser le Service à des fins d'analyse concurrentielle du Service, de développement d'un site Web ou d'une application, d'un produit ou d'un service concurrents, ou à toute autre fin qui constitue un désavantage commercial pour Pentair ;

(k) utiliser le Service dans le cadre de la vente, de l'octroi de licences ou de la mise à disposition de produits concurrents de Pentair, de tout produit copié ou de produits qui, selon Pentair, enfreignent, détournent ou violent les droits de propriété intellectuelle de Pentair ;

(l) permettre que le contenu, les images, les informations ou toute autre partie du Service soient mis à la disposition d'un Tiers sur toute autre plateforme, que ce soit sous forme imprimée ou électronique, sauf dans la mesure où la fonctionnalité du Service permet spécifiquement cette action ; ou

(m) utiliser un robot, une araignée, une application de recherche/récupération de site ou tout autre dispositif manuel ou automatique pour récupérer, indexer, « explorer », « extraire des données » ou recueillir de toute autre manière le contenu du Service, ou reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation du Service sans l'autorisation écrite préalable expresse de Pentair.

4. SUPPORTS/SERVICES DE TIERS.

(a) Vous reconnaissez et acceptez que le Service puisse inclure des logiciels, des produits, des services, du contenu, des données ou d'autres éléments qui sont la propriété de Tiers (« Supports/Services de Tiers ») et qui sont mis à Votre disposition selon des conditions (notamment les licences et les politiques de confidentialité) qui s'ajoutent à et/ou diffèrent de celles contenues dans le présent Accord (« Conditions relatives aux Tiers »). Pentair ne contrôle pas, n'approuve pas et n'est pas responsable de tout Support/Service de Tiers, y compris l'exactitude, la validité, l'actualité, l'exhaustivité, la fiabilité, l'intégrité, la qualité, la légalité, l'utilité ou la sécurité du Support/Service de Tiers, ou de tout droit de propriété intellectuelle s'y rapportant. Aucune disposition du présent Accord ne peut être considérée comme une déclaration ou une garantie de Pentair concernant les Supports/Services de Tiers. Pentair n'a aucune obligation de surveiller les Supports/Services de Tiers, et Pentair peut bloquer ou désactiver l'accès à tout Support/Service de Tiers (en tout ou en partie) via le Service à tout moment. En outre, la disponibilité de tout Support/Service de Tiers via le Service n'implique pas l'approbation de Pentair, ou l'affiliation de Pentair avec tout fournisseur de ce Support/Service de Tiers.

(b) Vous acceptez par les présentes d'être lié par toutes les Conditions relatives aux Tiers et de vous y conformer. En particulier, dans la mesure où cela est applicable, Votre utilisation de Google Maps est soumise aux Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth disponibles à l'adresse https://maps.google.com/help/terms_maps.html et à la Politique de confidentialité de Google disponible à l'adresse https://www.google.com/policies/privacy/. Tout manquement de Votre part à l'une des Conditions relatives aux Tiers constitue également un manquement au présent Accord. Dans le cas où les Conditions relatives aux Tiers expirent ou sont résiliées pour quelque raison que ce soit, Pentair peut immédiatement résilier la partie du Service affectée, y compris tous les droits et licences de cette partie du Service, sans pénalité ou autre obligation envers Vous, après Vous en avoir informé conformément à la Section 23.

(c) Le Service peut être fourni avec, ou contenir, certains composants logiciels open source (« Composants Open Source ») soumis à leurs accords de licence open source respectifs (« Licences Open Source ») qui sont reconnus dans le Service ou à tout autre endroit désigné par Pentair de temps à autre. Vous reconnaissez et acceptez les conditions générales de chacune de ces Licences Open Source et vous vous engagez à vous conformer à l'ensemble de celles-ci. En ce qui concerne chaque Composant Open Source, dans la mesure où il existe un conflit entre toute condition du présent Accord et toute condition de la Licence Open Source respective, les conditions contradictoires du présent Accord ne s'appliquent pas.

(d) Le Service peut Vous permettre d'initier la communication, le transfert et l'échange de certaines informations entre le Service et certains logiciels, appareils ou systèmes détenus et exploités par des Tiers (« Actifs tiers »). Pentair n'exerce aucun contrôle sur la forme ou la qualité de toute donnée ou information générée par les Actifs tiers ou transmise à ceux-ci, y compris par le biais des API. Par conséquent, vous acceptez ce qui suit :

(i) Vous acceptez toutes les limitations en ce qui concerne l'affichage et l'utilisation de toutes les données et informations importées par le biais d'Actifs tiers ; et

(ii) Pentair peut restreindre le volume et le type de données et d'informations transmises vers et depuis le Service si Pentair estime qu'un tel volume ou type de données ou d'informations peut nuire aux performances du Service ou à d'autres équipements ou systèmes.

5. RESPONSABILITÉ POUR L'UTILISATION DU SERVICE.

(a) Vous êtes responsable de toutes les utilisations du service par le biais de l'accès que Vous avez fourni, directement ou indirectement. En particulier, et sans limiter la portée générale de ce qui précède, Vous êtes responsable de toutes les actions et de tous les manquements à l'égard du Service par toute personne ou entité à qui Vous pouvez fournir l'accès au Service ou son utilisation. Vous devez conserver tous les identifiants de connexion, mots de passe et autres informations d'accès relatifs au Service de manière confidentielle et les protéger de tout Tiers non autorisé.

(b) Le Service peut inclure une fonctionnalité qui Vous permet de contrôler les machines ou équipements associés aux Dispositifs IoT, y compris d'activer à distance certains aspects des machines ou équipements associés aux Dispositifs IoT. Pentair et ses concédants de licence, fournisseurs de services, fournisseurs, sous-traitants et distributeurs ne sont pas responsables de l'accès à ces fonctionnalités ou de leur utilisation. L'accès à une telle fonctionnalité ou son utilisation se fait à vos propres risques. Le Service n'empêche pas les problèmes de performance ou de maintenance concernant les machines ou équipements associés aux Dispositifs IoT. En conséquence, Vous, et Vos clients finaux tiers, demeurez seuls responsables du fonctionnement et de la maintenance des machines ou équipements associés aux Dispositifs IoT. Le Service ne fournit pas d'assurance pour les machines ou équipements associés aux Dispositifs IoT, ne constitue pas un produit d'assurance et ne remplace pas la maintenance régulière des machines ou équipements associés aux Dispositifs IoT.

(c) Le Service recueille, transmet et traite des informations relatives, entre autres, aux Dispositifs IoT et aux appareils mobiles, ainsi qu'à leur utilisation et à leur fonctionnement, comme détaillé dans l'Avis de confidentialité de Pentair (voir la Section 7 ci-dessous) ou les Conditions relatives aux Tiers (le cas échéant), tel que cet avis et ces conditions peuvent être mis à jour au fil du temps (désignés collectivement avec les « Données sur les appareils » comme les « Informations sur le Service »). « Données sur les appareils » désigne les données transmises ou autrement mises à la disposition de Pentair et/ou de ses sous-traitants par ou au nom de Vous et de Vos employés, agents et/ou sous-traitants, dans le cadre de leur utilisation du Service, et relatives à Vos Dispositifs IoT et appareils mobiles utilisés avec le Service. En accédant au Service ou en l'utilisant, Vous consentez à la collecte, au stockage, au traitement, à l'utilisation, au partage et à la divulgation de toutes les Informations sur le Service qui ne sont pas considérées comme des données personnelles en vertu des lois applicables sur la protection des données. Pour plus d'informations sur la manière dont Pentair ou les tiers concernés traitent Vos données personnelles, veuillez consulter l'Avis de confidentialité de Pentair ou les Conditions relatives aux Tiers (le cas échéant).

(d) Vous comprenez et acceptez que les Informations sur le Service peuvent être transmises et traitées dans des pays dans lesquels sont en vigueur des Lois relatives à la protection des données différentes de celles du pays dans lequel Vous êtes situé ou dans lequel Vous avez votre principal établissement. Vous n'assumez aucune obligation en ce qui concerne les Informations sur le Service, autres que celles expressément énoncées dans le présent Accord ou celles requises par la Loi applicable.

(e) Vous accordez par les présentes à Pentair un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, perpétuels et payants, y compris le droit d'accorder et d'autoriser des sous-licences à plusieurs niveaux, pour accéder aux Informations sur le Service, les utiliser, les traiter, les manipuler, les modifier, les compiler avec d'autres données ou travaux et/ou créer des travaux dérivés de celles-ci : (i) à toutes les fins décrites dans l'Avis de confidentialité de Pentair et conformément à celui-ci ; (ii) pour exécuter autrement les obligations de Pentair envers Vous et vous fournir des services d'analyse, de veille économique, de veille opérationnelle et autres ; et (iii) pour améliorer les produits et services de Pentair et fournir des services d'analyse, de veille économique, de veille opérationnelle et autres, y compris pour les autres titulaires de licence de Pentair conformément à l'Avis de confidentialité de Pentair.

(f) Vos obligations

(i) Vous acceptez par les présentes que Vous êtes seul responsable du respect de toutes les Lois applicables, y compris : (1) Lois gouvernementales sur les marchés ; (2) Lois relatives à la corruption, la fraude ou les transactions internationales, telles que l'U.S. Foreign Corrupt Practices Act, l'UK Bribery Act, le Corruption of Foreign Public Officials Act du Canada et toute Loi de lutte contre la corruption et législation commerciale dans d'autres pays, tel que modifié ; (3) l'U.S. Export Administration Regulations Act de 1979, tel que modifié, l'U.S. International Traffic in Arms Regulations, et les sanctions, règlements et ordres exécutifs administrés par l'U.S. Treasury Department Office of Foreign Assets Control et l'U.S. Department of State ; (4) les Lois qui s'appliquent à la conduite en ligne, au contenu en ligne, à la protection des consommateurs et les Lois relatives à Votre utilisation ou autre traitement des Informations sur le Service, y compris l'obtention de tous les consentements requis de tous les autres individus ayant permis la communication ou autre connectivité avec eux via le Service (les « Utilisateurs finaux du revendeur »), et en ce qui concerne le transfert de données (y compris toute Information personnelle) vers et depuis les États-Unis ou Votre pays de résidence. Vous ferez également en sorte que les Utilisateurs finaux de Votre revendeur se conforment à toutes ces Lois.

(ii) Par les présentes, vous déclarez, garantissez et vous engagez envers Pentair que : (x) Vous avez obtenu et conserverez tous les droits, et avez fourni tous les avis requis et obtenu tous les consentements légalement requis, nécessaires pour utiliser et mettre à disposition les Informations sur le Service (y compris les Soumissions) transmises, soumises ou autrement mises à disposition par les Utilisateurs finaux du revendeur directement ou par le biais d'appareils et d'équipements en vertu des présentes sans violer les droits de l'Utilisateur final du revendeur ou de tout Tiers, et sans engager Pentair à l'égard des Utilisateurs finaux du revendeur. Vous informerez Pentair immédiatement dès qu'un Utilisateur final du revendeur révoquera tout consentement applicable ou exercera tout droit d'objection ou de retrait applicable en ce qui concerne la collecte, l'utilisation, le partage, la divulgation et tout autre traitement des Informations sur le Service par le Revendeur Pentair conformément au présent Accord ; et (y) vous tiendrez à jour une liste de tous Vos employés, consultants ou autres affiliés qui ont accès au Service en tant qu'utilisateur de Votre compte.

(iii) En ce qui concerne les Informations sur le Service que Vous soumettez ou mettez autrement à la disposition de Pentair (« Données de revendeur Pentair »), vous êtes seul responsable des Données de revendeur Pentair, y compris : (x) l'exactitude, l'intégrité, la qualité, la légalité, la fiabilité et la pertinence des Données de revendeur Pentair ; (y) la création et la conservation de sauvegardes et de copies de toutes les Données de revendeur Pentair, y compris pour une utilisation en cas de sinistre ou de perte des Données de revendeur Pentair stockées dans le Service ; et (z) l'adoption de procédures permettant d'identifier et de corriger les erreurs et omissions dans les Données de revendeur Pentair et la correction de ces erreurs et omissions. Sauf dans les cas expressément prévus dans le présent paragraphe 5(f)(ii) ci-dessus, Vous ne devez pas copier ou stocker d'Informations sur le Service (y compris les Données de revendeur Pentair) obtenues par le biais du Service. Vos droits sur les Données de revendeur Pentair restent soumis à toutes les restrictions ou conditions supplémentaires qui s'appliquent aux Données de revendeur Pentair en vertu de tout autre accord que vous avez conclu avec Pentair ou un Tiers, et Pentair ne Vous fait aucune déclaration ou garantie concernant les Données de revendeur Pentair en vertu du présent Accord.

(g) Certaines fonctionnalités du Service nécessitent l'utilisation de divers systèmes de communication, tels que les opérateurs de communications télématiques sans fil, les systèmes de communication par satellite, les fournisseurs de services Internet et d'autres systèmes similaires. Pentair utilise diverses technologies et différents processus conçus pour sécuriser les communications au sein des systèmes de communication fournis par Pentair ; toutefois, vous reconnaissez que ces méthodes de communication comportent un risque inhérent d'interception et/ou d'interférence et, par conséquent, peuvent ne pas être sécurisées. Vous consentez par les présentes à de telles communications et renoncez à toute réclamation que Vous pourriez avoir à l'encontre de Pentair en ce qui concerne une telle communication. Pentair n'est pas responsable de la disponibilité, de la qualité ou des performances des services ou équipements de communication fournis par les opérateurs de télécommunications.

(h) Pentair se réserve le droit de refuser d'accepter toute Information sur le Service (y compris les Données de revendeur Pentair) que vous pourriez fournir. Nonobstant ce qui précède, Vous reconnaissez que Pentair n'est pas responsable de la suppression ou du défaut de stockage de toute Information sur le Service.

6. MESURES DE CONFORMITÉ.

Pendant la Durée de l'Accord, Pentair a le droit (mais pas l'obligation) de surveiller, d'analyser et d'auditer Votre utilisation du Service afin de vérifier votre conformité en ce qui concerne le présent Accord.

7. AVIS DE CONFIDENTIALITÉ.

Sans limiter les dispositions de la Section 5 ou de toute autre Condition de Tiers applicable, l'utilisation par Pentair des données et informations collectées par Pentair dans le cadre de Votre utilisation du Service est soumise à l'Avis de confidentialité de Pentair disponible à l'adresse https://www.pentair.com/en-us/legal/privacy-notice.html, , tel que mis à jour par Pentair de temps à autre.

8. MAINTENANCE ET SUPPORT.

(a) « Mise à jour » désigne toute mise à jour applicable, tout correctif, toute correction de bogue ou d'erreur, ou toute autre modification du Service, de Dispositif IoT Pentair ou de tout composant de celui-ci, par le biais d'un support que Pentair peut choisir à sa seule discrétion. « Mise à niveau » désigne toute amélioration mineure de la fonctionnalité ou autre modification mineure du Service qui n'est pas une Mise à jour. Pentair peut développer des Mises à jour ou des Mises à niveau. Celles-ci peuvent être installées automatiquement sans avis ni consentement supplémentaires. Vous consentez par les présentes aux Mises à jour ou Mises à niveau automatiques. Si Vous ne consentez pas aux Mises à jour ou Mises à niveau automatiques, Vous acceptez de ne pas utiliser le Service et Vous devez cesser d'utiliser le Service et le Dispositif IoT Pentair puis résilier votre compte pour le Service. Si Vous décidez de ne pas résilier Votre compte pour le Service, Vous reconnaissez que Vous recevrez des Mises à jour et des Mises à niveau automatiques.

(b) Vous reconnaissez et acceptez que Pentair n'est pas tenu de proposer ou de mettre à disposition une maintenance, un support, une réparation, des Mises à jour ou des Mises à niveau, ou une assistance concernant le Service. Si, toutefois, Pentair met une Mise à jour ou une Mise à niveau du Service à la disposition du public pour ses détenteurs de licence, autrement que sur une base personnalisée, Pentair peut, sans y être obligée, Vous fournir la même Mise à jour ou Mise à niveau sans frais supplémentaires. Vous reconnaissez et acceptez qu'il peut Vous être demandé d'installer des Mises à jour pour le bon fonctionnement du Service ou du Dispositif IoT Pentair et Vous installerez rapidement ces Mises à jour requises.

(c) Pour plus de clarté, toute Mise à jour ou Mise à niveau à Votre disposition en vertu des présentes sera considérée comme incluse dans le Service et soumise aux conditions et modalités du présent Accord. Dans la mesure où cela n'est pas interdit par les Lois applicables, Pentair peut accéder à distance aux Dispositifs IoT et les programmer, y compris les appareils télématiques installés sur les Dispositifs IoT, à toutes fins utiles, y compris, à titre d'exemple, (i) pour installer des mises à jour et des mises à niveau de logiciels, de firmware ou de systèmes d'exploitation (par exemple, pour améliorer la sûreté, la sécurité ou maintenir le bon fonctionnement des Dispositifs IoT) ; ou (ii) pour introduire de nouvelles fonctionnalités, et/ou modifier le type et la fréquence des données transmises par les appareils (par exemple, pour effectuer un dépannage à distance et/ou fournir une valeur ajoutée aux clients). Pentair ne peut pas garantir que les préférences des utilisateurs et les paramètres de configuration que vous avez établis seront préservés à la suite d'une mise à jour des Dispositifs IoT, qu'elle soit effectuée à distance ou autrement. Sauf dans la mesure où les Lois applicables l'interdisent, Pentair peut effectuer ces activités sans vous en informer.

9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Vous reconnaissez et acceptez que le Service vous est fourni sous licence, et non vendu, et qu'entre Vous et Pentair, tous les droits de propriété intellectuelle du Service, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les brevets et les marques commerciales, sont la propriété de Pentair. Vous n'acquérez aucun droit de propriété sur le Service en vertu du présent Accord, ni aucun autre droit sur celui-ci, si ce n'est celui de l'utiliser conformément à la licence accordée, et sous réserve de toutes les conditions, modalités et restrictions, en vertu du présent Accord. Pentair se réserve et conservera l'ensemble de ses droits, titres et intérêts relatifs au Service et à tous les droits d'auteur, brevets, marques et autres droits de propriété intellectuelle découlant du Service ou liés au Service (y compris l'apparence et la structure, la séquence et l'organisation du Service), sauf si cela Vous est expressément accordé dans le présent Accord. Vous devez protéger le Service (y compris toutes les copies de celui-ci) contre la contrefaçon, le détournement, le vol, l'utilisation abusive ou l'accès non autorisé. Vous devez informer Pentair dans les plus brefs délais si Vous avez connaissance d'une violation des droits de propriété intellectuelle de Pentair dans le Service, et coopérer pleinement avec Pentair, aux frais exclusifs de Pentair, dans le cadre de toute action en justice entreprise par Pentair pour faire respecter ses droits de propriété intellectuelle.

10. SOUMISSIONS.

(a) Le Service peut inclure des fonctionnalités qui Vous permettent de mettre à disposition des documents (chacun, une « Soumission ») par le biais du Service ou en relation avec celui-ci, comme des tableaux de messages et autres forums, ainsi que des fonctionnalités de chat, de commentaires et autres messages. Pentair n'a aucun contrôle sur et n'est pas responsable de toute utilisation ou mauvaise utilisation (y compris toute distribution) par un Tiers de toute Soumission. SI VOUS METTEZ DES INFORMATIONS PERSONNELLES IDENTIFIABLES OU D'AUTRES INFORMATIONS À LA DISPOSITION DU PUBLIC VIA LE SERVICE, VOUS LE FAITES ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES.

(b) Pour chaque Soumission, Vous accordez par les présentes à Pentair une licence mondiale, libre de redevance, entièrement payée, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence totale (par le biais de plusieurs niveaux), sans contrepartie supplémentaire pour Vous ou tout Tiers, pour reproduire, distribuer, exécuter et afficher (publiquement ou autrement), créer des œuvres dérivées, adapter, modifier et autrement utiliser, analyser et exploiter ladite Soumission, dans tout format ou média actuellement connu ou développé ultérieurement, et à toutes fins (y compris à des fins promotionnelles, telles que des témoignages). Vous nous accordez le droit de modifier, copier, afficher, publier et distribuer toute Soumission.

(c) En outre, si vous fournissez à Pentair des idées, des propositions, des suggestions ou d'autres éléments (« Commentaires »), qu'ils soient liés au Service ou autre, ces Commentaires seront considérés comme une Soumission, et vous reconnaissez et acceptez par les présentes que ces Commentaires ne sont pas confidentiels, que la fourniture de ces Commentaires est gratuite, non sollicitée et sans restriction, qu'elle ne place Pentair sous aucune obligation fiduciaire ou autre, et que Pentair peut utiliser ces Commentaires à quelque fin que ce soit.

(d) Vous déclarez et garantissez que Vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder les licences accordées dans la présente Section 10, et qu'aucune Soumission n'est incomplète ou inexacte, ou frauduleuse, délictueuse ou autrement en violation de toute Loi applicable ou de tout droit d'un Tiers.

11. DURÉE ET RÉSILIATION.

(a) Le présent Accord et la licence accordée en vertu des présentes resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation conformément aux dispositions du présent Accord (la « Durée »). Outre ce qui précède, Pentair peut résilier ou suspendre Votre accès ou Votre utilisation du Service, en tout ou en partie, immédiatement et sans préavis, si Pentair détermine que : (a) il est raisonnablement nécessaire d'empêcher l'accès non autorisé aux Informations sur le Service ; (b) Vous (ou Vos utilisateurs) ne respectez pas les conditions du présent Accord, ou (c) Votre utilisation (ou celle de Vos utilisateurs) du Service (i) présente un risque pour la sécurité du Service ou d'un Tiers, (ii) peut avoir un impact négatif sur le Service ou les systèmes de Pentair ou d'un Tiers, (iii) peut engager la responsabilité de Pentair ou d'un Tiers, ou (iv) peut être interdite par les Lois applicables. Pentair peut également cesser de rendre le Service disponible moyennant un préavis de trente (30) jours, si Pentair détermine que la demande du marché ne justifie plus la poursuite de la mise à disposition du Service, ou immédiatement, afin de se conformer à toute Loi applicable. En outre, Pentair peut restreindre la disponibilité du Service à tout moment, en tout ou en partie, à toute personne, zone géographique ou juridiction si et dans la mesure où Pentair détermine raisonnablement que le fait de continuer à rendre le Service disponible n'est plus justifié pour des raisons légales ou réglementaires. À la suite d'une telle résiliation ou suspension par Pentair, Votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement et Pentair pourra, sans responsabilité à Votre égard ou à l'égard d'un Tiers, désactiver ou supprimer immédiatement Votre nom d'utilisateur, mot de passe et compte ainsi que tous les documents associés, sans obligation de fournir un autre accès à ces documents. Si Vous ne souhaitez plus utiliser le Service, Vous pouvez interrompre Votre utilisation et supprimer le Service de Vos appareils.

(b) Si Vous vendez ou transférez autrement un Dispositif IoT à un nouveau propriétaire ou si Vous n'avez plus le droit de contrôler ou de surveiller un Dispositif IoT du Service, Votre droit d'utiliser le Service en ce qui concerne ce Dispositif IoT prend automatiquement fin et Vous acceptez de retirer immédiatement le Dispositif IoT de Votre compte sur le Service. Le nouveau propriétaire n'a pas le droit d'utiliser le Dispositif IoT ou le Service sous Votre compte et doit s'inscrire à un compte distinct et accepter le présent Accord.

(c) En cas de résiliation du présent Accord, la licence accordée en vertu des présentes sera également résiliée, et Vous devrez cesser d'utiliser et détruire toutes les copies des éléments du Service qui sont en Votre possession ou sous Votre contrôle.

12. EXCLUSION DE GARANTIE.

LE SERVICE ET TOUT SUPPORT/SERVICE DE TIERS (QUI PEUT INCLURE DES SOUMISSIONS), VOUS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES » AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET ANOMALIES ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, PENTAIR DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES, EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE DURABILITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION, ET LES GARANTIES QUI PEUVENT DÉCOULER DE LA CONDUITE DES AFFAIRES, DE L'EXÉCUTION DES PERFORMANCES, DE L'UTILISATION OU DES PRATIQUES COMMERCIALES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, PENTAIR NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU ENGAGEMENT, ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, CONCERNANT LE FAIT QUE LE SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, ATTEINDRA LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS, SERA ADAPTÉ À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, SERA COMPATIBLE OU FONCTIONNERA AVEC TOUT AUTRE APPLICATION, SYSTÈME, DISPOSITIF OU SERVICE, TRAITERA OU COMPILERA LES DONNÉES DE MANIÈRE PRÉCISE OU COMPLÈTE, FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, RÉPONDRA À TOUTE NORME DE PERFORMANCES OU DE FIABILITÉ, SERA EXEMPT D'ERREURS OU QUE TOUTE ERREUR OU TOUT DÉFAUT PEUT ÊTRE OU SERA CORRIGÉ. NONOBSTANT VOTRE ACCÈS AU SERVICE ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI ET INDÉPENDAMMENT DE TOUTE INFORMATION FOURNIE PAR LE BIAIS DU SERVICE (QU'ELLE SOIT EXACTE OU INEXACTE), Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE LE FONCTIONNEMENT, LA MAINTENANCE OU L'ÉTAT DES PERFORMANCES DES PRODUITS ET SERVICES UTILISÉS EN RELATION AVEC LE SERVICE, VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE ET ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS AU BON FONCTIONNEMENT, À L'ASSISTANCE ET À LA MAINTENANCE DES PRODUITS ET SERVICES UTILISÉS EN RELATION AVEC LE SERVICE. L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES EST INTERDITE DANS CERTAINES JURIDICTIONS, AUQUEL CAS CERTAINES DE CES EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, PENTAIR N'AURA EN AUCUN CAS UNE QUELCONQUE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE OU LIÉE À CET ACCORD ET/OU À VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE (OU DÉCOULANT DE OU LIÉE À TOUT PRODUIT OU COMPOSANT AVEC LEQUEL LE SERVICE EST CONNECTÉ), POUR TOUT DOMMAGE CORPOREL (SAUF S'IL EST CAUSÉ PAR LA NÉGLIGENCE DE PENTAIR), TOUT DOMMAGE MATÉRIEL (Y COMPRIS LES DOMMAGES À L'ÉQUIPEMENT), TOUTE PERTE DE PROFITS, TOUT COÛT DE SERVICES DE SUBSTITUTION, TOUTE PERTE DE DONNÉES, TOUTE PERTE DE CLIENTÈLE, TOUTE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, TOUTE PANNE INFORMATIQUE, TOUT DYSFONCTIONNEMENT OU TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, ACCIDENTEL, INDIRECT, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF.

EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE PENTAIR EN VERTU DES PRÉSENTES NE DÉPASSERA CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 $). LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE PENTAIR EST CUMULATIVE, ET L'EXISTENCE DE PLUSIEURS RÉCLAMATIONS NE DOIT PAS ÉLARGIR OU ÉTENDRE CETTE LIMITE.

LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S'APPLIQUERONT QUE CES DOMMAGES OU RESPONSABILITÉS RÉSULTENT D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, SAUF DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE) OU AUTRE, ET INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES OU RESPONSABILITÉS ÉTAIENT PRÉVISIBLES OU QUE PENTAIR A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU RESPONSABILITÉS. LES LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION S'APPLIQUENT MÊME SI VOS RECOURS EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD N'ATTEIGNENT PAS LEUR OBJECTIF PREMIER. AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORD NE SAURAIT EXCLURE OU LIMITER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LA RESPONSABILITÉ DE L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES EN CAS (I) DE FRAUDE OU DE DÉCLARATION FRAUDULEUSE, (II) DE DÉCÈS OU DE PRÉJUDICE CORPOREL CAUSÉ PAR LA NÉGLIGENCE OU LA NÉGLIGENCE DE SES AGENTS OU EMPLOYÉS, (III) DE VIOLATION DE TOUTE CONDITION IMPLIQUÉE PAR LA LOI LOCALE QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE (COMME, AU ROYAUME-UNI, PAR LA SECTION 12 DE LA LOI DE 1979 SALE OF GOODS ACT OU LA SECTION 2 DE LA LOI SUPPLY OF GOODS AND SERVICES ACT DE 1982), OU (IV) DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

14. INDEMNISATION.

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Pentair, ses filiales et autres affiliés, ainsi que ses et leurs directeurs, responsables, employés, concédants de licence, fournisseurs et agents (« Indemnisés »), contre toute réclamation, demande ou cause d'action intentée par un Tiers résultant de ou liée à : (a) l'accès au Service ou l'utilisation de celui-ci par Vous ou par toute autre personne ou entité à qui Vous pouvez fournir l'accès ou l'utilisation du Service, y compris les blessures corporelles ou les dommages à l'équipement ou à d'autres biens ; (b) toute Information sur le Service (y compris les Données sur les appareils) et/ou toute autre donnée mise à Votre disposition ou mise à disposition par Vous ou toute autre personne ou entité ; (c) toute Soumission ; (d) Votre violation du présent Accord, y compris les garanties et les déclarations fournies dans les présentes ; (e) votre négligence ou votre faute intentionnelle ; ou (f) votre violation, détournement ou infraction concernant tout droit de propriété ou autre droit d'un Tiers.

15. RÈGLEMENT D'EXPORTATION.

Le Service peut être soumis aux Lois américaines sur le contrôle des exportations, y compris l'U.S. Export Administration Act et ses règlements associés. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, exporter, réexporter ou diffuser le Service vers, ou rendre le Service accessible à partir de, toute juridiction ou pays pour lesquels l'exportation, la réexportation ou la diffusion est interdite par la Loi. Vous devez vous conformer à toutes les Lois applicables et prendre toutes les mesures nécessaires (y compris l'obtention de toute licence d'exportation nécessaire ou de toute autre approbation gouvernementale) avant d'exporter, de réexporter, de diffuser ou de rendre le service disponible en dehors des États-Unis. Vous représentez et garantissez que Vous n'êtes pas : (a) situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; ou (b) présent sur toute liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement américain.

16. DISPOSITIFS TÉLÉMATIQUES.

La transmission d'informations à l'aide d'un dispositif télématique (y compris les systèmes cellulaires, par satellite, les réseaux locaux et autres systèmes similaires) peut être soumise à des exigences légales (notamment en ce qui concerne l'autorisation d'utilisation des fréquences radio) qui peuvent varier d'un emplacement à l'autre. Vous acceptez de Vous conformer à toutes les exigences légales relatives à la transmission d'informations à l'aide de dispositifs télématiques, notamment en limitant l'utilisation de ces dispositifs aux emplacements où toutes les exigences légales relatives à l'utilisation du dispositif et des réseaux de communication connexes ont été satisfaites.

Sauf dans la mesure où cela est interdit par les Lois applicables, Pentair décline toute responsabilité liée au non-respect des exigences légales relatives à la transmission d'informations à l'aide de dispositifs télématiques. Si Pentair découvre une telle non-conformité, Pentair peut interrompre la transmission d'informations à partir de ce dispositif.

17. CONFIDENTIALITÉ.

Toutes les informations concernant les activités de Pentair, y compris, mais sans s'y limiter, les informations relatives à ses programmes ou processus informatiques, ses clients, son code objet ou son code source, ses produits, ses prix, ses employés, ses ventes, son marketing ou ses questions financières, qui Vous sont divulguées dans le cadre de l'utilisation du Service, sont des informations confidentielles et/ou exclusives de Pentair et, sauf disposition expresse énoncée dans le présent Accord, ne peuvent être divulguées à un Tiers par Vous ou Vos employés, consultants ou sous-traitants. En outre, aucune de ces informations ne peut être utilisée par Vous-même ou par Vos employés, consultants ou sous-traitants pour leur propre bénéfice ou pour le bénéfice d'un Tiers, sauf autorisation expresse indiquée dans le présent Accord, ou à des fins différentes que l'utilisation du Service.

Comme indiqué à la Section 20, s'il apparaît que Vous ou Vos employés, consultants ou sous-traitants avez enfreint les dispositions de la présente Section (ou menacé d'enfreindre ces dispositions), Pentair sera en droit de demander à tout tribunal compétent une mesure injonctive temporaire ou permanente, une exécution spécifique ou toute autre mesure équitable Vous empêchant, ainsi que Vos employés, consultants et sous-traitants, d'enfreindre à nouveau les dispositions de la présente Section et de fournir des services à tout Tiers auquel les informations confidentielles et/ou exclusives de Pentair ont été ou pourraient être divulguées. Pentair a en outre le droit d'exercer tout autre recours disponible, y compris toute demande de dommages et intérêts. Les dispositions de la présente Section restent pleinement en vigueur après la résiliation du présent Accord.

18. DIVISIBILITÉ.

Si une disposition du présent Accord est illégale ou inapplicable en vertu de la Loi applicable, le reste de la disposition sera modifié de manière à atteindre aussi étroitement que possible l'effet de la clause originale, et toutes les autres dispositions du présent Accord resteront en vigueur.

19. LOI APPLICABLE.

Le présent Accord est régi et interprété conformément aux Lois de l'Angleterre et du Pays de Galles, sans tenir compte des principes de conflits de Lois qui entraîneraient l'application des Lois d'une autre juridiction, et quel que soit Votre lieu de résidence. Toutefois, cette disposition peut ne pas être valable dans Votre juridiction et les lois locales s'appliqueraient alors à la place.

20. RÉSOLUTION DES CONFLITS.

(a) Arbitrage

(i) DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, TOUS LES LITIGES DÉCOULANT DE OU LIÉS À CET ACCORD, À VOTRE UTILISATION DU SERVICE ET À TOUTES LES QUESTIONS CONNEXES, QU'ILS SOIENT BASÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UN STATUT, UNE FRAUDE, UNE FAUSSE DÉCLARATION OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, SERONT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE FINAL ET CONTRAIGNANT DEVANT UN ARBITRE NEUTRE PLUTÔT QUE DANS UN TRIBUNAL DEVANT UN JUGE OU UN JURY ; À CONDITION QUE PENTAIR PUISSE S'ADRESSER À TOUT TRIBUNAL DE LA JURIDICTION COMPÉTENTE POUR OBTENIR UNE MESURE INJONCTIVE TEMPORAIRE OU PERMANENTE, UNE EXÉCUTION SPÉCIFIQUE OU TOUTE AUTRE MESURE ÉQUITABLE EN CE QUI CONCERNE LES LITIGES RELATIFS AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU À LA VIOLATION DES OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITÉ, SANS VIOLATION DE CETTE SECTION 20 SANS AUCUNE RESTRICTION DES POUVOIRS DE L'ARBITRE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT ARBITRAGE EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD AIT LIEU SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ; LES ARBITRAGES ET LES RECOURS COLLECTIFS NE SONT PAS AUTORISÉS ET VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À LA POSSIBILITÉ DE PARTICIPER À UN ARBITRAGE OU À UN RECOURS COLLECTIF.

(ii) Les dispositions de la Section 19 s'appliquent en ce qui concerne le droit applicable à l'arbitrage.

(iii) Si Votre résidence ou principal établissement, le cas échéant, se trouve en dehors des États-Unis, du Canada ou de tout pays de l'APAC, l'arbitrage sera administré par la Chambre de commerce internationale (ICC) conformément au règlement d'arbitrage de la CCI. Les règles d'arbitrage spécifiées dans cette sous-section sont appelées « Règles ». Aux fins du présent Accord, « APAC » désigne la région géographique qui comprend les pays suivants : Australie, Bangladesh, Brunei, Birmanie, Cambodge, Chine (y compris la région administrative spéciale de Hong Kong et la région administrative spéciale de Macao), Îles Christmas, Fidji, Inde, Indonésie, Japon, Kiribati, Laos, Malaisie, îles Marshall, États fédérés de Micronésie, Mongolie, Nauru, Nouvelle-Zélande, Palau, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Samoa, Singapour, Îles Salomon, Corée du Sud, Sri Lanka, Taïwan, Thaïlande, Timor-Leste, Tonga, Tuvalu, Vanuatu et Vietnam.

(iv) La sélection de l'arbitre se fait conformément aux Règles. L'arbitre conduit les audiences, le cas échéant, par téléconférence ou vidéoconférence, plutôt que par comparution personnelle, à moins que l'arbitre ne détermine, à votre demande ou à celle de Pentair, qu'une audience en personne est appropriée. Si Votre résidence ou principal établissement se trouve en dehors des États-Unis, du Canada ou de tout pays de l'APAC, le lieu d'arbitrage est Londres, au Royaume-Uni. L'arbitrage se déroule en anglais. Nonobstant ce qui précède, si Votre principal établissement est situé aux Pays-Bas, Vous pouvez choisir de résoudre tout Litige devant les tribunaux néerlandais, à condition que Vous informiez Pentair de ce choix dans les trente (30) jours suivant la notification par Pentair de son intention d'entamer une procédure d'arbitrage.

(v) La décision de l'arbitre est conforme aux conditions du présent Accord et est définitive et contraignante. L'arbitre a le pouvoir d'accorder une mesure injonctive temporaire, provisoire ou permanente ou une mesure prévoyant l'exécution spécifique du présent Accord, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir une réparation justifiée par la demande individuelle présentée à l'arbitre. La sentence rendue par l'arbitre peut être confirmée et exécutée par tout tribunal compétent. La sentence de l'arbitre fournit une déclaration écrite de la disposition de chaque demande, de la sentence rendue et des constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est basée. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent Accord ne Vous empêche de porter les problèmes à l'attention des agences internationales, nationales et locales applicables et, si la Loi applicable le permet, celles-ci peuvent demander réparation contre Pentair pour Vous. Dans le cadre de l'arbitrage, Vous et Pentair aurez la possibilité de découvrir des informations non confidentielles pertinentes pour la demande.

(vi) L'arbitre a le pouvoir d'accorder le paiement des honoraires et des frais d'avocat à la partie gagnante si une telle décision est autorisée par la Loi applicable.

(b) Malgré la Section 20(a) ci-dessus, Pentair, à sa seule discrétion (et indépendamment du fait que Pentair soit demandeur ou défendeur), peut choisir de soumettre tout Litige découlant de ou lié au présent Accord, aux tribunaux de l'État de New York, qui dans ce cas auront la compétence exclusive pour déterminer le litige. Cette Section 20(b) est au bénéfice de Pentair.

(c) Si Vous avez déjà entamé une procédure d'arbitrage relative à un Litige avant que Pentair n'ait commencé une procédure judiciaire, il est convenu que, à la demande de Pentair, la procédure d'arbitrage doit être interrompue dans les quatorze (14) jours suivant l'engagement par Pentair d'une procédure judiciaire relative au Litige. Pentair doit remettre la demande d'interruption dans les trente (30) jours suivant la réception par Pentair de Votre part de la demande d'arbitrage initiant cet arbitrage et doit entamer la procédure judiciaire dans les trente (30) jours suivant la demande d'interruption. Il est convenu qu'à l'ouverture de la procédure judiciaire par Pentair, tout tribunal arbitral déjà nommé ou à nommer n'a aucune compétence en ce qui concerne le litige. Chaque partie prend en charge ses propres coûts liés à la procédure d'arbitrage.

21. RENONCIATION.

Aucun manquement à l'exercice, ni aucun retard dans l'exercice, de la part de l'une ou l'autre des Parties, d'un droit ou d'un pouvoir en vertu des présentes n'aura pour effet d'y renoncer, et aucun exercice unique ou partiel d'un droit ou d'un pouvoir en vertu des présentes n'empêchera l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit en vertu des présentes. En cas de conflit entre le présent Accord et tout achat ou autre condition applicable, les conditions du présent Accord prévalent.

22. CONSTRUCTION.

Les titres, légendes ou titres de section contenus dans les présentes ne sont donnés qu'à des fins de commodité et ne définissent ni n'expliquent en aucun cas toute section ou disposition. Tous les termes définis au singulier ont la même signification lorsqu'ils sont utilisés au pluriel, le cas échéant et sauf indication contraire. Toute utilisation du terme « y compris » ou de ses variantes dans le présent Accord est interprétée comme si elle était suivie de l'expression « sans s'y limiter ».

23. AVIS.

Vous acceptez que Pentair puisse Vous contacter par tout moyen raisonnable, y compris via les coordonnées que Vous avez fournies dans le compte du Service, par e-mail ou par l'interface utilisateur du Service, pour Vous fournir des informations et des avis relatifs au Service, au présent Accord ou à d'autres fins liées à l'objet du présent Accord. Les avis à Pentair sont remis uniquement s'ils sont envoyés en courrier recommandé ou certifié avec accusé de réception, à l'adresse suivante : 5500 Wayzata Blvd, Suite 900, Golden Valley, MN 55416, Attention : General Counsel. Sauf dispositions contraires prévues par les Lois applicables, les notifications prennent effet (a) lorsqu'elles sont remises en mains propres, (b) sept (7) jours après avoir été envoyées par courrier recommandé ou certifié, avec accusé de réception, en port payé, (c) deux (2) jours ouvrables après dépôt auprès d'un transporteur express privé, avec confirmation écrite de la réception, (d) pour les e-mails ou autres transmissions électroniques qui Vous sont adressés, lorsqu'ils sont envoyés, ou (e) s'ils sont affichés dans l'interface utilisateur du Service pour Vous, lorsqu'ils sont affichés. Il Vous incombe de veiller à ce que l'adresse e-mail et les coordonnées figurant dans Votre compte soient exactes et à jour. Les avis envoyés par e-mail prennent effet au moment de leur envoi, indépendamment de leur réception effective.

24. CESSION.

Vous ne pouvez pas céder le présent Accord, ni aucun de Vos droits ou obligations en vertu du présent Accord, sans le consentement écrit préalable d'un représentant autorisé de Pentair. Pentair peut céder le présent Accord et tous les droits ou obligations de Pentair en vertu du présent contrat, en totalité ou en partie, sans consentement. Toutes les conditions et dispositions du présent Accord sont contraignantes pour les Parties, leurs successeurs et leurs ayants droit autorisés et s'appliquent à leur profit.

25. TIERS BÉNÉFICIAIRES.

Le présent Accord est destiné au seul et unique bénéfice des Parties et n'est pas destiné au profit d'un Tiers, sauf disposition contraire expresse énoncée dans le présent Accord. Seules les Parties engagées dans le présent Accord peuvent le faire respecter.

26. SURVIE.

Les dispositions des Sections 1 (« Définitions »), 5 (« Responsabilité pour l'utilisation du service »), 9 (« Droits de propriété intellectuelle »), 10 (« Soumissions »), 11(b) (« Résiliation »), 12 (« Exclusion de garantie »), 13 (« Limitation de responsabilité »), 14 (« Indemnisation »), 17 (« Confidentialité »), 18 (« Divisibilité »), 19 (« Loi applicable »), 20 (« Résolution des litiges »), 21 (« Arbitrage »), 21 (« Renonciation »), 22 (« Construction »), 23 (« Avis »), 25 (« Tiers bénéficiaires »), 27 (« Informations ou plaintes »), de la présente Section 26 (« Survie »), et toute autre Section, annexe, addenda ou pièce jointe qui, de par sa nature, est destinée à survivre à la résiliation, survivront à toute expiration ou résiliation du présent Accord.

27. INFORMATIONS OU PLAINTES.

Si Vous avez une question ou une plainte concernant le Service, veuillez contacter Pentair à l'adresse indiquée dans la Section 23. Notez que les e-mails peuvent ne pas être sécurisés. Vous ne devez donc pas inclure d'informations sensibles dans un e-mail.

28. CONDITIONS SPÉCIFIQUES À APPLE.

En plus de Votre accord avec les conditions générales précédentes, et nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, les dispositions suivantes s'appliquent à Votre utilisation de toute version d'une application mobile incluse dans le Service qui est compatible avec le système d'exploitation iOS d'Apple Inc. (« Apple », et toute application de ce type, l'« Application iOS »). Apple n'est pas une partie au présent Accord et n'est pas propriétaire ni responsable de l'Application iOS. Apple ne fournit aucune garantie pour l'Application iOS sauf, le cas échéant, le remboursement du prix d'achat de celle-ci. Apple n'est pas responsable de la maintenance ou d'autres services d'assistance pour l'Application iOS et ne sera pas responsable des autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses liés à l'Application iOS, y compris les réclamations de tiers en matière de responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles l'Application iOS n'est pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire applicable, les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire, et les réclamations relatives à la violation de la propriété intellectuelle. Toute demande ou plainte relative à l'utilisation de l'Application iOS, y compris celles relatives aux droits de propriété intellectuelle, doit être adressée à Pentair conformément à la section « Informations ou plaintes » ci-dessus. La licence qui Vous est accordée par les présentes est limitée à une licence non transférable d'utilisation de l'Application iOS sur un produit de marque Apple qui utilise le système d'exploitation iOS d'Apple et que vous possédez ou contrôlez, ou comme le permettent les Règles d'utilisation énoncées dans les Conditions de Service de l'App Store d'Apple, sauf que l'Application iOS peut également être consultée et utilisée par d'autres comptes associés à Vous par l'intermédiaire des programmes de partage familial ou d'achat en volume d'Apple. En outre, Vous devez respecter les conditions de tout accord de tiers qui vous est applicable lorsque vous utilisez l'Application iOS, tel que Votre accord de service de données sans fil. Apple et les filiales d'Apple sont des tiers bénéficiaires du présent Accord et, dès Votre acceptation des conditions du présent Accord, auront le droit (et seront réputés avoir accepté le droit) d'appliquer le présent Accord à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire ; nonobstant ce qui précède, le droit de Pentair de conclure, d'annuler ou de résilier toute variation, renonciation ou règlement en vertu du présent Accord n'est pas soumis au consentement d'un Tiers.

29. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ET AVIS DE CONSENTEMENT DE DIVULGATION

Vous acceptez l'utilisation de documents et d'enregistrements électroniques en relation avec le présent Accord et tous les documents et enregistrements futurs en relation avec l'Application, y compris la présente signature électronique et l'avis de divulgation, et que cette utilisation satisfait à toute exigence selon laquelle Pentair Vous fournit ces documents et leur contenu par écrit. Si Vous n'êtes pas d'accord, ne concluez pas le présent Accord. Vous avez le droit de recevoir une copie papier de tous les documents et enregistrements. Vous pouvez (a) obtenir une copie papier de tout document ou enregistrement (gratuitement), (b) retirer Votre consentement à l'utilisation de documents et d'enregistrements électroniques, ou (c) mettre à jour vos coordonnées via Votre compte dans l'Application.

30. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD.

Le présent Accord constitue l'intégralité de l'entente et de l'accord entre les Parties en ce qui concerne l'objet des présentes et, sauf en ce qui concerne la fraude, il remplace toutes les communications orales ou écrites antérieures ou contemporaines concernant l'objet des présentes, qui sont toutes fusionnées dans le présent Accord. Chaque Partie reconnaît que, en concluant le présent Accord, elle ne s'est pas fondée sur, et n'aura aucun droit ou recours à l'égard de, toute déclaration, représentation, assurance ou garantie (qu'elle soit faite par négligence ou innocemment) autre que celle expressément énoncée dans le présent Accord. La présente Section n'exclut pas la responsabilité de l'une ou l'autre des Parties en cas de déclaration frauduleuse.